Impasse de la Faucille 7-8
1000 Bruxelles
Créer une lucarne en façade avant (régularisation)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 44 m² | 43 m² | 43 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609884 |
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Référence communale | F1042/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-09-2016 |
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Dossier complet | 13-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 26-01-2017 |
Validité du permis | 25-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué