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Impasse de la Faucille 7-8
1000 Bruxelles

Créer une lucarne en façade avant (régularisation)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 44 m² 43 m² 43 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609884
Référence communale F1042/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2016
Dossier complet 13-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 26-01-2017
Validité du permis 25-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques