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Rue du Sillon 121
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et étendre une maison de repos

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 19 février 2017 au dimanche 5 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 5.281 m² 5.865 m² 5.865 m² 584 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609837
Référence communale 49728-PEB-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2016
Dossier complet 08-02-2017
Début d'enquête publique 19-02-2017
Fin d'enquête publique 05-03-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 02-10-2017
Validité du permis 01-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques