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Avenue Maurice Maeterlinck 015
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, construire un escalier privatif entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et étendre le logement du 2ème étage dans les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 325 m² 322 m² 322 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609680
Référence communale 2016/337=189/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2016
Dossier complet 25-05-2017
Notification de la décision 13-07-2017
Début des travaux 01-05-2018
Fin des travaux 20-02-2019
Validité du permis 12-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques