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Rue des Erables 13
1040 Etterbeek

Modifier le PU 9810 en ce qui concerne l'agrandissement de la cours anglaise en façade arrière et l'élargissement d'une baie intérieure

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609599
Référence communale 10047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2016
Dossier complet 06-06-2017
Notification de la décision 14-06-2017
Validité du permis 13-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques