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Avenue Roger Vandendriessche 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation de l'habitation unifamiliale en immeuble de 4 logements

Enquête publique

du vendredi 28 octobre 2016 au vendredi 11 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 672 m² 677 m² 677 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609408
Référence communale 2016/280/DB160/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2016
Dossier complet 27-09-2016
Début d'enquête publique 28-10-2016
Fin d'enquête publique 11-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 13-06-2017
Début des travaux 06-04-2022
Fin des travaux 20-12-2022
Validité du permis 12-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques