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Rue Démosthène 218
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Couvrir une terrasse au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 4 juin 2017 au dimanche 18 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 85 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609336
Référence communale 49718-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2016
Dossier complet 20-04-2017
Début d'enquête publique 04-06-2017
Fin d'enquête publique 18-06-2017
Commission de concertation 22-06-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques