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Rue Metsys 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport, construire une lucarne dans le versant arrière, aménager une terrasse sur une toiture plate, fermer un balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 357 m² 357 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609304
Référence communale 2016/331=192/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2016
Dossier complet 13-12-2016
Début d'enquête publique 03-01-2017
Fin d'enquête publique 17-01-2017
Commission de concertation 26-01-2017
Notification de la décision 02-05-2017
Validité du permis 01-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques