Rue Bonaventure 42
1090 Jette
Enquête publique terminée
La modification d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609298 |
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Référence communale | J.10257 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2016 |
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Début d'enquête publique | 27-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2016 |
Commission de concertation | 18-11-2016 |
Notification de la décision | 17-01-2017 |
Début des travaux | 07-05-2018 |
Fin des travaux | 30-06-2018 |
Validité du permis | 17-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué