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Rue Bonaventure 42
1090 Jette

Enquête publique terminée

La modification d'une annexe au rez-de-chaussée arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609298
Référence communale J.10257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2016
Début d'enquête publique 27-10-2016
Fin d'enquête publique 10-11-2016
Commission de concertation 18-11-2016
Notification de la décision 17-01-2017
Début des travaux 07-05-2018
Fin des travaux 30-06-2018
Validité du permis 17-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques