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Rue Zeyp 59-61
1083 Ganshoren

Référence régionale PU/609266
Référence communale URB/6163-16
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2016
Dossier complet 30-08-2016
Début d'enquête publique 03-10-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 25-10-2016
Notification de la décision 18-01-2017
Validité du permis 18-01-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 302 m² 1.792 m² 1.792 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-12-2023 08/IPE/1925399
17-01-2022 08/PFD/1828620 17-01-2023
16-03-2021 08/CL2/1779772
25-02-2021 08/PU/1777257
16-12-2016 CL2/621977 06-02-2017
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22-08-2014 PU/546027 15-06-2015

Ligne du temps