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Rue Alphonse Hottat 39
1050 Ixelles

Mettre en conformité la transformation de la toiture en pente d’une annexe arrière, en une toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609262
Référence communale 2016/342-12/39 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2016
Éléments complémentaires 03-05-2017
Dossier complet 21-09-2017
Notification de la décision 28-11-2017
Début des travaux 25-01-2019
Fin des travaux 04-02-2019
Validité du permis 27-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques