Rue des Ailes 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble mixte (commerce et logement), changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement et aménager l'ensemble du bâtiment en une maison unifamiliale (131m²), réaliser des travaux structurels en agrandissant une baie avec accès au jardin au niveau du séjour et en créant un accès au local compteur à la cave, aménager une terrasse au rez-de-chaussée arrière, supprimer la citerne et modifier l'aspect architectural de la façade avant au niveau du rez-de-chaussée (baie, châssis, porte d’entrée, …)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 143 m² | 131 m² | 131 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/609225 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/330=007/015 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-10-2016 |
| Début d'enquête publique | 11-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 25-11-2016 |
| Commission de concertation | 08-12-2016 |
| Notification de la décision | 25-01-2017 |
| Début des travaux | 08-08-2017 |
| Fin des travaux | 04-07-2018 |
| Validité du permis | 24-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué