Rue de la Paix 33-35
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la fermeture d'une petite cour et la modification de la vitrine, en vue d’y installer un commerce de biens (papeterie)
Enquête publique
du vendredi 3 février 2017 au vendredi 17 février 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/609218 |
|---|---|
| Référence communale | 2016/339-242/33-35 part scn |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
25-08-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-12-2016
|
| Dossier complet |
27-01-2017
|
| Enquête publique |
03-02-2017
17-02-2017 |
| Commission de concertation |
08-03-2017
|
| Décision (notification) |
16-06-2017
|