Rue du Midi 9
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/609159
Identifiant1465033
Référence communaleM1007/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-08-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Notification de la décision 07-09-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

restaurer la devanture commerciale existante ; couvrir la cour ; maintien du logement existant à partir du 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21004A0780/00S000, 21004A0910/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 92 m² 92 m² 92 m²
Commerce 40 m² 40 m² 40 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-12-2020 04/PU/1769607 À l'instruction
22-09-2020 04/PU/1760804 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps