Rue Georges Raeymaekers 034
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 1 atelier de menuiserie et 2 logements, construire un 3ième étage pour y aménager un logement supplémentaire, aménager une terrasse en façade arrière, mettre en conformité le remplacement d’une partie des châssis de la façade avant et apportées de nouvelles modifications
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 juin 2017 au lundi 19 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 167 m² | 167 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 167 m² | 233 m² | Refusé | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609145 |
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Référence communale | 2016/329=118/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 28-02-2017 |
Dossier complet | 24-05-2017 |
Début d'enquête publique | 05-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2017 |
Commission de concertation | 29-06-2017 |
Notification de la décision | 12-06-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué