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Rue Georges Raeymaekers 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 1 atelier de menuiserie et 2 logements, construire un 3ième étage pour y aménager un logement supplémentaire, aménager une terrasse en façade arrière, mettre en conformité le remplacement d’une partie des châssis de la façade avant et apportées de nouvelles modifications

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 juin 2017 au lundi 19 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 167 m² 167 m² Refusé 0 m²
Logement 167 m² 233 m² Refusé 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609145
Référence communale 2016/329=118/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2016
Éléments complémentaires 28-02-2017
Dossier complet 24-05-2017
Début d'enquête publique 05-06-2017
Fin d'enquête publique 19-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 12-06-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques