Avenue de l'Eglise Saint-Julien 12
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Démolir le bâtiment paroissial en conservant la façade avant et construire un immeuble de 6 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 489 m² | 0 m² | 0 m² | -489 m² |
Logement | 0 m² | 465 m² | 465 m² | 465 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/609136 |
---|---|
Référence communale | 16566 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2016 |
---|---|
Début d'enquête publique | 17-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2016 |
Commission de concertation | 15-12-2016 |
Notification de la décision | 10-03-2017 |
Validité du permis | 09-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation