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Avenue Charles-Quint 83
1083 Ganshoren

Fermer la terrasse du 1er étage (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 56 m² 70 m² 70 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609127
Référence communale URB/6162-16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2016
Éléments complémentaires 08-09-2016
Dossier complet 22-09-2016
Notification de la décision 02-11-2016
Validité du permis 01-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques