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Rue de Bosnie 64-68
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/609096
Référence communale PU2016-172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2016
Dossier complet 20-10-2016
Commission de concertation 08-11-2016
Notification de la décision 30-12-2016
Validité du permis 29-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques