Avenue du Roi Albert 58
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale PU/608953
Référence communale AB 7766
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 septembre 2016 au jeudi 6 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformation de 2 logements en cabinet médical

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2016
Dossier complet 14-09-2016
Début d'enquête publique 22-09-2016
Fin d'enquête publique 06-10-2016
Commission de concertation 20-10-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Début des travaux 13-03-2017
Fin des travaux 26-09-2017
Validité du permis 24-11-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.414 m² 1.204 m² 1.204 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 210 m² 210 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-06-2015 PU/565863 04-11-2015
01-01-1968 PU/204199
01-01-1965 PU/204198
01-01-1964 PU/204197

Ligne du temps