Rue de Heembeek 189
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le 2ème étage, construire un 3ème étage et aménager un appartement par étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 mai 2017 au vendredi 26 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 276 m² | 435 m² | Refusé | 159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608949 |
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Référence communale | H996/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2016 |
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Dossier complet | 05-05-2017 |
Début d'enquête publique | 12-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-05-2017 |
Commission de concertation | 06-06-2017 |
Notification de la décision | 10-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué