#}

Rue de Mérode 52
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier l'aménagement du logement du rez-de-chaussée et couvrir la cour en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 593 m² 599 m² 599 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/608748
Référence communale PU2016-169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2016
Dossier complet 26-09-2017
Début d'enquête publique 25-09-2017
Fin d'enquête publique 09-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 16-01-2018
Validité du permis 16-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques