Place Rouppe 20-22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre un logement d'une chambre au 5ème étage vers les combles, créer une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe (travaux réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608587 |
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Référence communale | R988/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2016 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Début d'enquête publique | 09-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2017 |
Commission de concertation | 04-07-2017 |
Notification de la décision | 12-09-2017 |
Début des travaux | 17-06-2018 |
Validité du permis | 11-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué