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Place Rouppe 20-22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un logement d'une chambre au 5ème étage vers les combles, créer une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate de l'annexe (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 juin 2017 au vendredi 23 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 175 m² 175 m² 175 m² 0 m²
Logement 806 m² 806 m² 806 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/608587
Référence communale R988/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2016
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 09-06-2017
Fin d'enquête publique 23-06-2017
Commission de concertation 04-07-2017
Notification de la décision 12-09-2017
Début des travaux 17-06-2018
Validité du permis 11-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques