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Rue Ongena 2
1090 Jette

La régularisation du changement de destination d'un garage en pièce habitable et la modification de la porte de garage en baie vitrée avec entrée privative

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/608543
Référence communale J.10253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2016
Dossier complet 29-09-2016
Notification de la décision 03-11-2016
Début des travaux 25-10-2017
Fin des travaux 25-10-2017
Validité du permis 02-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques