Avenue de Cortenbergh 66
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un bureau en cabinets médicaux au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 259 m² | 259 m² | 259 m² |
Bureau | 259 m² | 0 m² | 0 m² | -259 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608381 |
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Référence communale | C980/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2016 |
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Dossier complet | 14-12-2017 |
Début d'enquête publique | 05-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2018 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 20-09-2018 |
Validité du permis | 19-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué