Rue de Spa 67
1000 Bruxelles
Changer la destination, avec modification de volume et extensions, d'un immeuble de bureau en 7 logements (3 x studios, 3 x 2ch, 1x 3ch), aménager 4 terrasses, apporter des transformations structurelles au sein du bâtiment, modifier certaines baies en façade arrière et abattre 8 arbres à hautes tiges
8 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608380 |
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Référence communale | S979/2016 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 23-05-2017 |
Notification de la décision | 04-08-2017 |
Début des travaux | 31-08-2017 |
Validité du permis | 03-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation