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Chaussée de Wavre 1066-1072
1160 Auderghem

Référence régionale PU/608356
Référence communale 16561
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Objet de la demande

Modifier, en cours de chantier, le permis d’urbanisme n° 15.597, tel que modifié par le permis d'urbanisme n° 16.013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-08-2016
Dossier complet 25-01-2017
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 02-02-2017
Notification de la décision 16-02-2017
Validité du permis 15-02-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 3.460 m² 3.460 m² 3.460 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2023 02/PU/1900819 23-08-2023
24-07-2018 CL2/692337
05-07-2017 PU/643412 26-03-2018
17-10-2016 CL3/613232 25-10-2016
03-05-2016 CL3/600424 07-06-2016
10-02-2016 CL3/592739
14-09-2015 02/IPE/561930 28-04-2015
16-02-2015 CL3/558714 10-03-2015
16-07-2014 PU/543917 14-01-2015
21-01-2014 02/IPE/561933 28-04-2015
30-11-2012 PU/480128 28-01-2014
30-03-2004 CL2/443738 11-03-2004
09-01-2003 PU/683747 09-01-2003
07-07-1995 PU/684258 07-07-1995
03-02-1984 PU/684279 03-02-1984
03-06-1983 PU/683794 03-06-1983
17-06-1962 PU/684274 17-06-1962
07-10-1959 PU/684273 07-10-1959
05-09-1956 PU/684271 05-09-1956
08-02-1956 PU/569270 08-02-1956
19-01-1955 PU/684270 19-01-1955
07-10-1953 PU/684268 07-10-1953
16-09-1953 PU/684269 16-09-1953
09-04-1932 PU/569269 09-04-1932
04-07-1925 PU/684265 04-07-1925
07-10-1921 PU/683536 07-10-1921
19-06-1920 PU/684267 19-06-1920
12-06-1914 PU/684266 12-06-1914
21-11-1913 PU/684261 21-11-1913
08-11-1912 PU/684262 08-11-1912
Donnée manquante PU/683755

Ligne du temps