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Drève du Caporal 13
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Abattre un arbre, transformer et étendre une maison unifamiliale 4 façades

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 320 m² 320 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/608203
Référence communale 16-43007-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2016
Dossier complet 28-09-2016
Début d'enquête publique 10-10-2016
Fin d'enquête publique 24-10-2016
Commission de concertation 21-12-2016
Notification de la décision 13-03-2017
Validité du permis 12-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques