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Rue Bonaventure 9
1090 Jette

Référence régionale PU/608117
Référence communale J.10252
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 novembre 2016 au jeudi 8 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La transformation d'un immeuble de logements pour étudiants et une crèche en centre de jour et d'hébergement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2016
Dossier complet 16-11-2016
Début d'enquête publique 24-11-2016
Fin d'enquête publique 08-12-2016
Commission de concertation 16-12-2016
Notification de la décision 09-05-2017
Début des travaux 09-10-2017
Fin des travaux 06-09-2018
Validité du permis 08-05-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 612 m² 713 m² 713 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 101 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

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05-06-2020 10/PU/1750496 25-09-2020

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