Rue Louis Hap 92
1040 Etterbeek
Rénover et diviser une maison unifamiliale en deux duplex deux chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 202 m² | 202 m² | 202 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608103 |
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Référence communale | 10036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2016 |
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Dossier complet | 26-09-2016 |
Notification de la décision | 04-01-2017 |
Début des travaux | 17-01-2017 |
Fin des travaux | 16-05-2019 |
Validité du permis | 03-01-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué