Avenue Clémentine 17-19
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'annexes arrière, la suppression d'un escalier pour y réaliser un ascenseur intérieur et la modification du nombre de logements (de 1 vers 4 logements)


Forest

Enquête publique

du jeudi 23 février 2017 au jeudi 9 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 763 m² 763 m² 618 m²
Bureau 723 m² 168 m² 168 m² -556 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/608094
Référence communale PU 26424
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 11-08-2016
Dossier incomplet 20-09-2016
Dossier complet 08-02-2017
Enquête publique 23-02-2017
09-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Décision (notification) 30-11-2018

Données publiques