Chaussée de Waterloo 1613
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/608089 |
|---|---|
| Référence communale | 16-43006-2016 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
11-08-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
27-09-2016
|
| Enquête publique |
10-10-2016
24-10-2016 |
| Commission de concertation |
09-11-2016
|
| Décision (notification) |
09-01-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
08-01-2020
|