Chaussée de Waterloo 1613
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Maintenir un dispositif publicitaire de 17m² de type blacklight, sur le pignon privé
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 octobre 2016 au lundi 24 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/608089 |
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Référence communale | 16-43006-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-08-2016 |
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Dossier complet | 27-09-2016 |
Début d'enquête publique | 10-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2016 |
Commission de concertation | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 09-01-2018 |
Validité du permis | 08-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation