Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Autre
Objet de la demande
Aménager un snack (spécialité bagel) dans un rez commercial
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
10-08-2016
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Notification de la décision |
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Instances d'avis
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