Rue Théodore Verhaegen 72
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements ainsi que la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 264 m² | 264 m² | 264 m² | 0 m² |
Logement | 1.032 m² | 1.032 m² | 1.032 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607999 |
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Référence communale | PU2016-163 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-08-2016 |
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Dossier complet | 02-02-2017 |
Commission de concertation | 21-02-2017 |
Notification de la décision | 23-08-2017 |
Début des travaux | 30-08-2017 |
Fin des travaux | 30-03-2018 |
Validité du permis | 22-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué