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Boulevard de Waterloo 65
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/607877
Référence communale W953/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 26 mai 2017 au vendredi 9 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la devanture commerciale et l'accès aux logements et agrandissement de l'espace commerciale par la réalisation d'une véranda en façade arrière (déjà réalisé partiellement)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-08-2016
Dossier complet 24-05-2017
Début d'enquête publique 26-05-2017
Fin d'enquête publique 09-06-2017
Commission de concertation 20-06-2017
Notification de la décision 08-08-2017
Validité du permis 07-08-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 901 m² 892 m² 892 m²
Commerce 253 m² 268 m² 268 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-10-2017 CL3/655638 15-06-2018
09-08-2016 ENS/607882 29-09-2017
08-10-2013 PU/526338

Ligne du temps