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Avenue Prudent Bols 74
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager une place de parking en zone de recul (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 26 novembre 2016 au samedi 10 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607876
Référence communale P954/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2016
Dossier complet 02-12-2016
Début d'enquête publique 26-11-2016
Fin d'enquête publique 10-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 16-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques