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Rue de Belgrade 6
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d’un garage en 2ème logement (côté Belgrade) et mise en conformité du volume arrière de la maison (côté Van Volxem).


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 226 m² Donnée manquante 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607793
Référence communale PU 26419
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2016
Dossier complet 27-10-2016
Début d'enquête publique 27-10-2016
Fin d'enquête publique 10-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision 07-03-2017
Validité du permis 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques