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Quai de Biestebroeck 23-25
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/607697
Référence communale 49700-PU-PEB
Référence mixité PE/1B/2016/620107
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un entrepôt existant ; construire un ensemble de hangars avec commerce attenant et une zone d'entreposage extérieure; démonter un hangar et 4 conteneurs de bureaux provisoires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2016
Dossier complet 07-12-2016
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 14-09-2017
Notification de la décision 07-02-2018
Début des travaux 01-03-2018
Validité du permis 07-02-2020

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 72 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 600 m² 600 m²
Dépôt / entreposage 1.486 m² 1.430 m² 1.430 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-05-2019 01/IPE/1713973 18-02-2020
25-04-2019 01/PU/1710770 24-01-2020
01-12-2016 01/IPE/620107 17-11-2017
25-11-2016 CL3/620033
07-06-2016 PU/602349 10-05-2017
18-06-2013 01/PFD/488732 14-01-2014
15-03-1967 PU/324708 15-03-1967
05-11-1959 PU/320517 05-11-1959
Donnée manquante PU/324003

Ligne du temps