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Rue Vanderborght 154
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 18 m² 18 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607661
Référence communale J.10250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2016
Dossier complet 26-09-2016
Début d'enquête publique 29-09-2016
Fin d'enquête publique 13-10-2016
Commission de concertation 21-10-2016
Notification de la décision 25-11-2016
Validité du permis 24-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques