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Avenue Edouard Bénès 185
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La fermeture d'un balcon par le placement d'un châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 133 m² Refusé 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607606
Référence communale PU-36802
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2016
Éléments complémentaires 20-01-2017
Dossier complet 07-02-2017
Notification de la décision 10-05-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques