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Avenue de Monte Carlo 79
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une cour minérale arrière et la construction d'une verrière.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 368 m² 368 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607602
Référence communale PU 26418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2016
Dossier complet 29-11-2016
Début d'enquête publique 17-11-2016
Fin d'enquête publique 01-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 16-02-2017
Validité du permis 15-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques