Avenue de Monte Carlo 79
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'une cour minérale arrière et la construction d'une verrière.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 356 m² | 368 m² | 368 m² | 12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607602 |
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Référence communale | PU 26418 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2016 |
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Dossier complet | 29-11-2016 |
Début d'enquête publique | 17-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 16-02-2017 |
Validité du permis | 15-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué