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Rue Tazieaux 11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un atelier en 2 logements et 3 emplacements de parking (bâtiment arrière), le réaménagement des 3 logements du batiment à rue, la démolition d'une partie du volume arrière et la régularisation du volume accolé au volume à rue au premier étage ainsi que des changements de toitures des volumes mitoyens arrières (devenues plates)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 182 m² 0 m² Refusé -182 m²
Dépôt / entreposage 168 m² 0 m² Refusé -168 m²
Logement 335 m² 519 m² Refusé 184 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607543
Référence communale PU-36801
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2016
Éléments complémentaires 21-10-2016
Dossier complet 02-08-2082
Début d'enquête publique 03-01-2017
Fin d'enquête publique 17-01-2017
Commission de concertation 24-01-2017
Notification de la décision 16-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques