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Rue Berré 16
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 443 m² 443 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607514
Référence communale J.10249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2016
Éléments complémentaires 01-12-2016
Dossier complet 27-12-2016
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 27-01-2017
Notification de la décision 17-02-2017
Début des travaux 05-02-2018
Fin des travaux 01-06-2019
Validité du permis 16-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques