Avenue Joseph Chaudron 40-42
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la transformation d'un commerce en restaurant et l'aménagement de la zone de recul en terrasse au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 avril 2017 au jeudi 27 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 49 m² | 63 m² | 63 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607466 |
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Référence communale | 16553 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2016 |
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Dossier complet | 27-03-2017 |
Début d'enquête publique | 13-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2017 |
Commission de concertation | 11-05-2017 |
Notification de la décision | 22-05-2017 |
Validité du permis | 21-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué