Rue du Jardinier 87
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/607464
Référence communale PU-36800
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Le changement d'affectation d'activité productive (atelier) en lieu de culte (287 m²), l'agrandissement d'un volume annexe et la création d'un escalier extérieur en intérieur d'ilot ainsi que la régularisation de la couverture de la cour en fond de parcelle et d'une partie de la cour entre les 2 volumes principaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2016
Éléments complémentaires 16-03-2017
Dossier complet 09-05-2017
Début d'enquête publique 18-04-2017
Fin d'enquête publique 02-05-2017
Commission de concertation 16-05-2017
Notification de la décision 17-07-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 287 m² Refusé
Activités productives industrielles 286 m² Non renseigné Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/477350

Ligne du temps