Rue de Pologne 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier l'utilisation d'un commerce en café, placer une enseigne et modifier la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 décembre 2016 au lundi 26 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607462 |
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Référence communale | PU2016-161 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2016 |
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Dossier complet | 20-12-2016 |
Début d'enquête publique | 12-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2016 |
Commission de concertation | 10-01-2017 |
Notification de la décision | 13-04-2017 |
Début des travaux | 16-05-2017 |
Fin des travaux | 11-08-2017 |
Validité du permis | 12-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué