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Rue de Pologne 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, modifier l'utilisation d'un commerce en café, placer une enseigne et modifier la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 décembre 2016 au lundi 26 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 59 m² 59 m² -5 m²
Logement 160 m² 168 m² 168 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607462
Référence communale PU2016-161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2016
Dossier complet 20-12-2016
Début d'enquête publique 12-12-2016
Fin d'enquête publique 26-12-2016
Commission de concertation 10-01-2017
Notification de la décision 13-04-2017
Début des travaux 16-05-2017
Fin des travaux 11-08-2017
Validité du permis 12-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques