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Drève de Nivelles 117
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Construction d'un mur de séparation en brique suivant le jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 04/02/2013

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607394
Référence communale 2016/256DB305/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2016
Dossier complet 02-08-2016
Notification de la décision 09-01-2017
Validité du permis 08-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques