Avenue du Général de Ceuninck 41
1020 Bruxelles
Démolition d'un bâtiment en milieu de parcelle affecté à du bureau et construire 1 immeuble à front de rue comprenant de 7 appartements 2 ch. (610m²) avec au rez-de-de-chaussée, du bureau (259m²) et au sous-sol, 8 emplacements de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/607190 |
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Référence communale | G925/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2016 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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