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Avenue Brugmann 297
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec l'intégration d’un ascenseur et la construction d'une veranda sur la toiture plate du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 septembre 2016 au lundi 10 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 355 m² 355 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607124
Référence communale 16-42990-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2016
Dossier complet 28-08-2016
Début d'enquête publique 26-09-2016
Fin d'enquête publique 10-10-2016
Commission de concertation 26-10-2016
Notification de la décision 24-02-2017
Validité du permis 23-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques