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Rue de la Grosse Tour 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un entrepôt et construire un bâtiment de 4 étages sur rez-de-chaussée comprenant 5 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 177 m² 0 m² Refusé -177 m²
Logement 0 m² 364 m² Refusé 364 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/607097
Référence communale 2016/314-157/12 (MB/BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2016
Dossier complet 23-01-2016
Début d'enquête publique 20-01-2017
Fin d'enquête publique 03-02-2017
Commission de concertation 22-02-2017
Notification de la décision 02-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques