Rue du Château Beyaerd 47-49
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 4 niveaux hors sol comportant 4 unités de logement et 2 bureaux de profession libérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 646 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/606964 |
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Référence communale | C911/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2016 |
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Dossier complet | 23-03-2017 |
Début d'enquête publique | 14-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2017 |
Commission de concertation | 09-05-2017 |
Notification de la décision | 31-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué