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Rue Richard Vandevelde 166
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle non bâtie, abattre deux arbres et construire un immeuble R+2 affecté à de l'équipement d'intérêt collectif (maison de santé)

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2016 au vendredi 25 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 504 m² 504 m² 504 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/606783
Référence communale 2016/309=229/166
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2016
Début d'enquête publique 11-11-2016
Fin d'enquête publique 25-11-2016
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 12-07-2017
Début des travaux 02-04-2019
Validité du permis 12-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques